Conditions Générales de Vente (CGV) – Shokola.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (APPLICABLES AU 1er JANVIER 2018)

 

  • Tout travail supplémentaire à ce qui est listé dans nos documents commerciaux (propositions commerciales, évaluations budgétaires, bons de commande, devis originels) et n’ayant pas fait l’objet d’un devis sera facturé à l’heure.

 

  • Nos propositions commerciales, évaluations budgétaires, bons de commande, devis originels sont valable 1 mois

 

  • Nos propositions commerciales, évaluations budgétaires, bons de commande sont hors achat d’art

 

  • Modalités de paiement : 50% à la signature du contrat, 40% à 30 jours, 10% (le solde) à livraison des éléments. Si le projet à une durée de réalisation inférieure à 30 jours, les modalités sont : 50% à la commande et 50% (le solde) à la livraison. Pour les Packs Webplanete les modalités sont de 100% à la commande puis mise en place des mensualités définies dès le premier mois suivant la signature.

 

  • Au delà de 3 aller-retours de contrôle, les corrections d’auteur sont facturées (3 aller-retours entre la proposition graphique et le client).

 

  • Pour tous les cas de refus des créations remises, un montant forfaitaire correspondant à 50% du budget création, sera systématiquement facturé.

 

  • Les textes et/ou éléments visuels nécessaires à la réalisation des créations devront être fournis dans la mesure du possible, dès émission du bon de commande. Le client supporte seul les conséquences et la responsabilité des éventuels glissements de planning, consécutifs à la remise tardive des éléments visés ci-dessus.

 

  • En cas de non respect du planning (hors glissement normal) de livraison des éléments par le client, Shokola facturera 50% de plus les travaux réalisés en urgence par ses équipes.

 

  • Les produits et services sont fournis aux tarifs mentionnés au barème applicable au jour de la signature, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée au client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Si un acompte est versé à la commande.
    • En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par Shokola Sarl, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au Fournisseur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.Si aucun acompte n’a pas été versé à la commande
    • En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par Shokola Sarl, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 50% de la facture totale sera acquise par Shokola Sarl, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

 

  • Les créations dans leur forme définitive, peuvent être remises sur simple demande du client sous forme de fichiers numériques, sur tout support informatique approprié.

 

  • Le montant détaillé de nos propositions commerciales, évaluations budgétaires, bons de commande, devis originels comportent cession des droits afférents aux créations originales, pour les supports et modes d’exploitation en relation avec l’objet de la commande. Les utilisations, déclinaisons et adaptations sur d’autres supports ou modes d’exploitation devront faire l’objet d’un contrat spécifique. Les droits de propriété intellectuelle restent la pleine et entière propriété du créatif jusqu’à complet paiement, hors conditions particulières.

 

  • Shokola et les créatifs pourront faire mention des créations, et en utiliser de courts extraits de façon non commerciale, à des fins de communication et de promotion de leurs activités.

 

  • Réserve de propriété applicable selon la loi n°80.335 du 12 mai 1980.

 

  • En cas de litige, seul le tribunal de Paris est compétent.

 

  • Propriété des marchandises réservée au vendeur avant paiement complet (loi n°80-335) à compter de la première mise en demeure.

 

  • En l’absence de règlements des factures aux dates convenues, l’agence pourra être amenée à couper le service du site internet créé ou hébergé pour le mettre en maintenance jusqu’au règlement du litige financier.

 

  • Après 3 mois d’exploitation (date de mise en ligne/livraison) d’un site internet, intranet, extranet, application mobile, application spécifique ou tout autre dispositif web ou digital, les éventuels bug non résolus ou non découverts ne sont plus pris en charge dans la garantie et passent sous le régime de l’assistance maintenance payante (tarifs sur demande).

 

  • La mise en ligne d’un site internet, intranet, application ou tout autre développement confié à Shokola (mise en exploitation dudit développement) vaut recette.

 

Noms de domaine

Les noms de domaines sont proposés à la vente par Shokola pour une durée d’1 an ou plus. Shokola prévient ses clients 30 puis 15 jours avant la date anniversaire pour leur demander s’ils souhaitent renouveler leur abonnement pour une année ou plus.

 

En l’absence d’une réponse positive de la part du client, le nom de domaine ne sera pas renouvelé et retournera dans le domaine public.

 

En tout état de cause, Shokola ne pourra pas être tenu responsable pour le retour dans le domaine public d’un nom de domaine, ni des frais qui pourraient découler de sa récupération (facturation prorata temporis à 100 € HT de l’heure pour l’intervention de Shokola + les frais demandés par l’éventuel nouveau propriétaire ou le registrar, ou les frais de justice).

 

Le transfert d’un nom de domaine est facturé 50 euros HT.

 

Hébergement

Afin de garantir la qualité de l’hébergement des sites internet, Shokola effectue une mise à jour de ses serveurs en moyenne tous les 3 ans, impliquant une migration des sites web de ses clients sur un nouveau serveur ; cette opération est facturée à partir de 100 € HT par site internet.

 

Sur ses serveurs shokola effectue chaque jour une sauvegarde de toutes les données (sur 30 jours glissant). L’infogérance est effectuée par notre prestataire Dutiko. Nous mettons donc en place 3 niveau de monitoring (OVH – Dutiko – Shokola).

 

Shokola n’est pas responsable des défaillances techniques des machines appartenant à OVH qui en assure seul la maintenance (voir https://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/https://www.ovh.com/fr/support/contrats/). Cependant, nous mettons tout en oeuvre pour rétablir le service en partenariat avec OVH.

 

Lorsque les clients disposent d’un accès FTP intégral à leur espace d’hébergement ou à leurs bases de données, Shokola ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements suite à une mauvaise manipulation ( ajout, suppression, modification) ou même d’intrusion sur le serveur en utilisant les codes d’accès transmis aux clients. Une décharge de responsabilité est systématiquement signée par le client dans ce cadre.

 

Si vous ne souhaitez pas continuer à travailler à nos côtés, il est tout à fait possible de mettre fin à l’hébergement. Le contrat doit être dénoncé au moins un mois avant par lettre RAR à Shokola, 63 bis rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS. Vous pourrez alors récupérer votre nom de domaine, les fichiers de votre site et votre base de données pour les gérer sur votre propre hébergement (coût de 150€ pour l’export de ces éléments). La mise en ligne sur un hébergement autre par nos soins est facturé sur devis.

 

Si vous avez votre propre hébergement ou si vous ne souhaitez pas être hébergé sur nos serveurs, la mise en oeuvre d’un hébergement externe par notre équipe est facturé à partir de 250 euros HT. Shokola ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements intervenant sur cet hébergeur externe (disponibilité, performance, crash machine, pertes de données, piratage…). En cas de problème la remise en route du ou des services est facturé à l’heure (100 euros HT/h).

 

Tout hébergement non réglé le 31/12 de chaque année à minuit entraîne la fermeture du site jusqu’à complet règlement.

 

Maintenance et mises à jour des CMS

Shokola estime au minimum à  5h en moyenne le temps de maintenance technique de sécurité à prévoir par année d’exploitation. Cette durée sera d’autant plus importante que le site est complexe et qu’il comprend un nombre important de fonctionnalités qui sont autant de plugins/modules additionnels et de développements spécifiques à contrôler et mettre à jour.

 

En l’absence de maintenance de mise à jour, Shokola décline toute responsabilité en cas d’intrusion sur le serveur ou de modification de contenu non souhaitée par un tiers (piratage, hacking…) et se verra fonder à refuser de continuer à héberger le site internet en question.

 

Toute opération de correction suite à une attaque sera facturée 100 € HT de l’heure.

 

Emails

Dans le cadre des prestations d’installation ou d’accompagnement d’administration de plateformes de mail (OVH, Google …), Shokola ne pourra être tenu responsable des changements techniques, administratifs, juridiques ou financiers de sociétés tierces (Google, OVH…). Dans le cas où une intervention de la part de Shokola serait nécessaire pour vous aider à faire face à toute éventualité, cette prestation sera facturée prorata temporis à 100€ HT de l’heure.

https://www.ovh.com/fr/support/contrats/

https://www.google.com/intl/fr/policies/terms/

 

Les sites internet développés par Shokola sont compatibles avec la majorité des navigateurs récents du marché – moins de 3 ans (Chrome, Firefox, IE et supérieurs, Safari), les tablettes, les mobiles et les TV connectées.

 

Pénalités de retard de paiement

Il est égal au taux de refinancement de la BCE (banque centrale européenne) majoré de 10 points. Depuis le 7 novembre 2013 : 10,25 % (0,25 + 10%). Par application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit instaure, depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales. Ainsi, pour les créances dont le délai de paiement a commencé à courir à compter de cette date, le créancier peut réclamer, en plus des pénalités de retard dues de plein droit, cette indemnité forfaitaire dont le montant est de 40 euros.